Les papiers

Les papiers constituent une part importante d'une transaction.

Mal remplis, ils peuvent constituer la plus incroyable des "galères"...

Vous aurez besoin :
 
  - De la carte grise du véhicule
  - De deux actes de vente
  - Du rapport de contrôle technique
  - D'un certificat de non gage
   

A quoi servent ces papiers ?

La carte grise :
Sert a identifier le véhicule. Il est préférable que cette dernière soit au même nom que le vendeur. Elle ne doit pas être dèja barrée, a moins que vous soyez prêt a vous acquitter de deux cartes grises. Faites attention a la partie "n° de la SERIE du TYPE", qui doit correspondre a ceux portes par le véhicule.
Les actes de vente :
Deux exemplaires : Un pour vous, un pour le vendeur. Ils servent a "valider" la transaction, et vous seront utiles a la préfécture. Vous pouvez les obtenir soit a la mairie de votre domicile, soit a la préfécture, soit en téléchargement sur ce site et a imprimer vous même. 
Le rapport de contrôle:
Il est necessaire pour changer la carte grise. Vous n'en avez pas besoin a la préfécture, vu que la validation du contrôle est reporté sur la carte grise.
Le certificat de non gage :

Disponible en mairie (avec delai) en préfécture (immédiat, necessite de se munir de la carte grise du véhicule) Il permet de savoir si le véhicule n'est pas "gagé" par le trésor public, un huissier, etc... S'il l'est, l'ancien proprietaire n'a pas le droit de céder ce vehicule. Aucune opposition ne doit y être inscrite.

 

Vous disposez de quinze jours pour passer le véhicule a votre nom.



LES SOUCIS - Remédes...


Carte grise égarée : L'ancien proprietaire doit faire une déclaration de perte a la préfecture
Contrôle technique raté :

Aucune importance, il suffit que le vehicule soit passé au controle, pas qu'il ai réussi ledit contrôle. Traduction : le contrôle technique a un but informatif. Même avec un vehicule recalé, il est possible de changer la carte grise.

Contrôle technique impossible :

Exemple : Vehicule non roulant, épave, vehicule incomplet : Renseignez vous dans le centre de contrôle technique de votre choix pour obtenir un contrôle "non-roulant" ou "d'identification". Vous pourrez changer la carte grise, mais pas rouler avec le vehicule...tant qu'il n'aura pas reussi un contrôle complet !

L'ancien proprietaire refuse de donner la carte grise : Motif invoqué : c'est une épave, il ne veut pas être embêté, etc... Voir ci-dessus, la procédure "non-roulant" le dégage de toute résponsabilité
Le vehicule est passé en destruction :

Passage au mines possible, mais obtention d'une carte grise collection uniquement, etc... Methode lourde et contaignante, au succès aléatoire.

 

 

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